Legal notice

Last update: March 2023

Les présentes mentions légales et relatives à la confidentialité (les « Mentions Légales ») s’appliquent et régissent l’utilisation du site internet monarchie.lu (le « Site ») édité par la Maison du Grand-Duc, telle qu'instituée par Arrêté grand-ducal du 9 octobre 2020 (la « Maison du Grand-Duc » ou « Nous »).

En continuant à naviguer sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Mentions Légales et qu’il relève de votre responsabilité d’examiner régulièrement les présentes Mentions Légales pour vous informer d’éventuelles modifications.

Pour plus d’informations ou toutes questions concernant les présentes Mentions Légales vous pouvez nous contacter.

CONTENU

Les présentes Mentions Légales incluent :

  • Des dispositions générales applicables aux Mentions Légales de leur intégralité ;
  • Des dispositions spécifiques concernant l’utilisation du Site (les « Conditions d’Utilisation »), la protection des données personnelles (les « Mentions de Confidentialité ») et la gestion des cookies (les « Mentions de Gestion des Cookies »).

CHANGEMENTS APPORTÉS AUX PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES

Les présentes Mentions Légales pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Nous réviserons à cet effet la date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes Mentions Légales. Il vous appartient de vous informer quant au contenu des Mentions Légales, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Nous vous encourageons à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés au sein de la présente page.

VIOLATION DES MENTIONS LÉGALES

En cas de violation de vos obligations en vertu des présentes Mentions Légales, nous pourrons interdire ou suspendre l’accès au Site sans mise en demeure préalable et sans indemnité à votre bénéfice.

LOI APPLICABLE 

Tout litige relatif aux présentes Mentions Légales et, de manière plus générale à toute utilisation du Site, ses services, informations et documents, sera soumis au droit luxembourgeois et, si nous n’étions pas en mesure de remédier au litige à l’amiable, de la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg-ville.

Conditions d'utilisation

DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous déploierons nos meilleurs efforts pour fournir une disponibilité maximale du Site de la manière la plus efficace possible mais ne sommes pas en mesure de garantir une disponibilité continue et permanente du Site.

Nous nous réservons la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

En utilisant le Site, vous prenez acte et acceptez que (i) l’accès au Site soit fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie aucune, expresse ou tacite et (ii) l’utilisation du Site soit régie par des conditions et restrictions techniques d’utilisation en termes de compatibilité et d’interopérabilité (les « Conditions Techniques »).

En utilisant le Site, vous prenez acte des caractéristiques du réseau Internet et convenez que nous ne saurions être tenus responsable des interruptions éventuelles du système de Protocole Internet découlant d’un acte du fournisseur de service Internet ou de tout acte échappant à notre contrôle.

Plus généralement, notre responsabilité ne saurait être engagée et donner un quelconque droit à indemnisation en cas d’interruption de l’accès, de mauvais fonctionnement du Site ou de toute perte de données résultant du non-respect des présentes Conditions d’Utilisation, des Conditions Techniques ou de nos recommandations, d’une utilisation inappropriée ou illicite du Site, de cas de forces majeures, d’évènements dépendant des tiers tels les opérateurs de télécommunication, d’actes ou omissions de votre part ou d’attaque du système informatique.

CONTENU DU SITE

Nous assurerons au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur ce Site. Cependant, notre responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour mais nous ne saurions toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce Site n'ont une vocation d'exhaustivité ou ne constituent un engagement de notre part.

Nous pourrons à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le Site (les « Modifications »). Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles Modifications ne pourra être retenue à notre encontre.

PUBLICATIONS ET ÉCHANGES AVEC VOUS

Nous sommes également présents sur différents réseaux sociaux (compte associé : @Courgrandducale) (les « Réseaux Sociaux ») et vous permettons d’échanger avec nous par l’intermédiaire du Site et, le cas échéant, de partager vos messages avec la Famille grand-ducale.

Les propos que nous jugeons non-pertinents, injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place. Ils seront supprimés et, au besoin, signalés.

Il sera répondu aux messages et commentaires si et quand nous l’estimons nécessaire.

Vous ne pouvez en tout état de cause pas exiger de réponse de notre part ou de la part de la Famille grand-ducale.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations, documents et services qui y sont accessibles, les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au Site, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle (ensemble, les « Eléments Protégés ») sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur ainsi que, dans certaines situations, par la législation applicable en matière de protection des données personnelles et du droit à l’image (ensemble, la « Législation Applicable »).

Les Eléments Protégés demeurent notre propriété exclusive et nous sommes seuls habilités à les utiliser et à les exploiter.

La fourniture de l’accès au Site ne constitue pas un transfert, une licence, une autorisation d’utilisation ou une cession de droits de propriété ou autres relatifs aux Eléments Protégés.

Aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sauf si :

  • Les Eléments Protégés ne sont utilisés qu'à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé ;
  • Les Eléments Protégés sont diffusés dans le respect de la Législation Applicable ou avec notre autorisation écrite et préalable qui peut être sollicitée en nous contactant.

Nous attirons votre attention sur le fait que des tiers pourraient être titulaires de droit sur les Eléments Protégés et qu’en toute hypothèse, vous ne pouvez pas apporter de modifications aux Eléments Protégés.

LIENS HYPERTEXTES ET SITES LIÉS

En utilisant le Site, vous pouvez être amenés à cliquer sur des liens qui vous redirigent vers des sites Internet et des prestataires de services tiers. Nous ne saurions être tenus responsables de l’indisponibilité des sites internet ou des services de ces tiers, pour leur fonctionnement, contenu, légalité ou l’exactitude des informations ou tout autre aspect des sites ou services tiers ou pour tout dommage direct ou indirect causé en suivant un lien vers un site ou service d’un prestataire tiers.

VOS ENGAGEMENTS

L’accès au Site se fait par Internet. En utilisant le Site, vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Il vous appartient de vous prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée et d’entreprendre toutes les actions nécessaires pour limiter les préjudices qui pourraient résulter d’une corruption éventuelle de votre matériel informatique lors de l’accès au Site.

En utilisant le Site, vous confirmez posséder le matériel informatique approprié et convenez de n’utiliser aucun dispositif ou de n’entreprendre aucune action susceptible de nous causer un préjudice ainsi qu’à toute autre personne tierce.

SIGNALEMENT DES PROBLÈMES TECHNIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter pour signaler des problèmes techniques. En cas d’indisponibilité du Site consécutif à des défaillances techniques que nous aurions causées, nous déploierions nos meilleurs efforts pour résoudre ces défaillances dès que possible, à condition que vous nous les ayez décrites de manière précise lors de votre prise de contact avec nous, que vous coopériez entièrement et que de telles défaillances ne découlent pas d’un usage abusif du Site qui vous serait imputable.

RESPONSABILITÉ

Nous ne saurions être tenus pour responsable d'un quelconque dommage subis, directement ou indirectement, en relation avec votre navigation sur le Site et l’utilisation de ses services, informations et documents.

Politique de confidentialité

Nous sommes attachés au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles et nous engageons à ce que les traitements (notamment la collecte, le partage, l'archivage, la destruction) des données personnelles que nous réalisons dans le cadre des relations publiques, et notamment à partir du Site, soient conformes aux lois et règlements régissant le traitement de données à caractère personnel, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») et toute autre loi ou réglementation nationale en vigueur régissant le traitement des données personnelles.

QUI SONT LES PERSONNES DONT NOUS TRAITONS LES DONNÉES ?

Nous traitons les données personnelles des personnes suivantes :

  • Vous, en votre qualité d'utilisateur du Site ;
  • Les personnes concernées par une publication sur le Site (apparaissant sur une photographie par exemple ou citée dans le cadre d'un discours) ; et
  • Toute autre personne à propos desquelles vous nous fournissez des informations. Les données personnelles de ces autres personnes nous sont transmises votre responsabilité et vous vous engagez à nous les transmettre en conformité avec les dispositions légales applicables. Nous n'utiliserons ces données que si elles sont nécessaires dans le cadre de la réalisation de notre mission.

Notre Site comprend une section spécialement conçue pour les enfants (kids.monarchie.lu). Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à traiter un nombre limité de données personnelles d'utilisateurs mineurs, dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée des enfants. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter les Mentions de Gestion des Cookies et Technologies Similaires.

Sous réserve des éléments mentionnés au premier paragraphe nous collectons toujours les données personnelles de manière directe.

DONNÉES CONCERNANT LES ÉCHANGES AVEC VOUS

Nous collectons des données personnelles lorsque vous prenez l’initiative de nous contacter pour pouvoir répondre à vos demandes et communiquer avec vous, à savoir :

  • Identification et coordonnées telles que renseignées par vos soins lors de votre prise de contact avec nous, quel que soit le canal de communication choisi (par voie postale, en utilisant l’un des formulaires présents sur notre Site ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents, par téléphone ou en nous remettant une carte de visite par exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive) (un « Canal de Communication »);
  • Contenu des messages transmis quel que soit le Canal de Communication choisi.

Certaines de ces données sont obligatoires pour que nous puissions vous répondre. Celles-ci seront toujours identifiées de manière spécifique au sein du formulaire permettant de soumettre ces données ou par notre membre demandant la fourniture de telles données. Les autres données sont fournies par vos soins si vous l’estimez opportun et ne seront utilisées que si elles sont nécessaires par rapport aux finalités exposées au sein de la présente Politique de Confidentialité.

REGISTRE

Nous vous permettons de partager vos messages avec la Famille grand-ducale sur le Site dans le cadre de certains évènements au travers d’un formulaire dédié. Une sélection de messages sera effectuée à notre entière discrétion pour être transmise aux membres de la Famille grand-ducale concernés. Certains messages pourront être publiés sur le Site, à notre discrétion, et accessibles à tous si vous cochez l’option s’y référant. Vous pouvez également choisir, au moyen du formulaire, de publier votre message de manière anonyme.

Les registres (et les messages qu’ils contiennent) seront accessibles sur le Site pendant des durées variables en fonction de l’évènement sans toutefois dépasser trois (3) mois. A l’issue de cette durée, propre à chaque registre, le registre concerné sera effacé du Site. Les données ne seront donc plus accessibles en ligne mais seront conservées par la Maison du Grand-Duc pendant un délai supplémentaire de deux (2) mois pour permettre la suppression complète des systèmes de la Maison du Grand-Duc à l’exception toutefois des données qui intégreront les archives grand-ducales pour la postérité à des fins historiques et dans l’intérêt du public (voir Traitement Ultérieur ci-après).

Un message de remerciement de la part des membres de Famille grand-ducale pourra être adressé à certains d’entre vous par courrier ou par email en l’absence de coordonnées postales. Aucune réponse ne peut toutefois être exigée de la part de la Famille grand-ducale conformément à nos Conditions d’Utilisation.

DONNÉES CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE

Nous collectons également des données relatives à votre activité sur le Site, à savoir :

  • Cookies et technologies similaires : pour plus d’information, notamment sur leur durée de conservation, vous pouvez consulter les Mentions de Gestion des Cookies et Technologies Similaires ci-après ;
  • Informations techniques : ces informations techniques sont générées lorsque vous accédez et utilisez le Site. Ces données sont utilisées pour assurer un usage optimal du Site et personnaliser le Site à chaque utilisateur (en proposant le Site en version mobile si la connexion venait d’un téléphone portable). Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter nos Mentions de Gestion des Cookies et Technologies Similaires.

PUBLICATIONS SUR LE SITE ET SUR NOS RÉSEAUX SOCIAUX

Les données publiées sur le Site sont régies par tout autre document contractuel applicable à l’occasion de la collecte des données concernées, par exemple dans le cadre de l’organisation d’un évènement ainsi que par la législation applicable, notamment en ce qui concerne votre droit à l’image. Veuillez noter que notre responsabilité en matière de droit à l’image se limite aux évènements organisés par la Maison du Grand-Duc. Pour toute question dans ce cadre ou si vous estimez qu’une erreur s’est glissée sur le Site, vous pouvez nous contacter pour le signaler.

DONNÉES LIEES À L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

Vos données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec vous (messages publiques ou privés). Nous avons accès aux données personnelles que vous choisissez de rendre publiques. Nous intervenons également en tant que responsable conjoint du traitement avec les réseaux sociaux concernés lorsque nous utilisons ces réseaux sociaux pour générer des statistiques anonymes et non individualisées concernant la fréquentation de notre page.

Les données sont conservées pendant la durée d’existence du compte sur le réseau social concerné.

Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles sur les différents réseaux sociaux, vous pouvez consulter les notices d’informations publiées sur ces derniers.

BASE JURIDIQUE

Les traitements de données réalisées dans le cadre du Site le sont sur base de nos intérêts légitimes, à savoir la fourniture au Grand-Duc du soutien administratif et logistique nécessaire à l’exercice de la fonction de Chef de l’État, ce qui passe par la mise à disposition d’information et la gestion de la communication. Dans certaines hypothèses, nous pourrions traiter vos données sur base de votre consentement.

TRAITEMENT ULTÉRIEUR

Certaines de vos données, par exemple des photographies d’évènements publics sur lesquelles vous apparaissez ou des messages de félicitations que vous avez souhaité adresser à la Famille grand-ducale, pourront intégrer les archives grand-ducales pour la postérité à des fins historiques et dans l’intérêt public.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous êtes responsables de vous assurer que toutes les données personnelles que vous nous transmettez le sont en toute sécurité.

De notre côté, nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées tout au long du cycle de vie des données personnelles en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données personnelles et, dès que cela est possible, anonymisons ou pseudonymisons les données personnelles.

Nous prenons également toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos données personnelles soient exactes et, si nécessaire, mises à jour en vous permettant de modifier les données qui seraient inexactes à tout moment, et que vos données personnelles soient collectées en fonction des besoins définis dans la présente Politique de Confidentialité.

PARTAGE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Nous sommes le seul destinataire des données personnelles qui ne pourront être partagées qu’à nos sous-traitants, prestataires de services, pour permettre à ces derniers de fournir leurs prestations relatives à la maintenance et l’exploitation du Site, à l’exclusion de toute autre fin. Nous avons conclu un contrat avec chacun de ces prestataires de services pour préciser la manière dont ils peuvent accéder et traiter les données personnelles. Les prestataires de services sont soumis à un engagement de confidentialité et mettent en place des mesures de sécurité des données personnelles aux moins équivalentes aux nôtres.

Nous ne transférons pas de données personnelles vers un pays tiers ni vers une organisation internationale, à l’exception des transferts effectués dans le cadre de l’utilisation du lecteur vidéo présent sur le Site. Dans ce cadre, vos données pourront être transférées à la société Vimeo.com, Inc., membre du Data Privacy Framework Program aux Etats-Unis. Les transferts effectués dans ce cadre sont considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat. 

Pour plus d’information, nous vous renvoyons aux Mentions de Gestion des Cookies et Technologies Similaires figurant ci-après.

Veuillez noter que les publications sur le Site sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

LA CONSERVATION DES DONNÉES

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données personnelles soient traitées et conservées pendant la période minimale nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Sauf disposition plus spécifique indiquée au sein de la présente Politique de Confidentialité, le principe général que nous appliquons est de conserver les données personnelles pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de nos échanges avec vous sous réserve :

  • Des données de connexion telles que la date et l’heure de la connexion, le titre et l’URL de la ou des page(s) visitée(s), l’URL de la précédente page visitée, l’heure dans votre fuseau horaire, votre pays et la langue principale de votre navigateur, qui sont conservées pendant une durée de douze (12) mois à compter du moment où elles sont générées ;
  • Des données relatives à votre consentement aux cookies utilisés sur notre Site qui sont conservées pour une durée de douze (12) mois maximum à partir de leur collecte ; et
  • De la mise en place de backups qui nous permet d’assurer la disponibilité des données ainsi que leur accès dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Les données comprises au sein des backups sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient écrasées par un nouveau backup. Il s’agit de données « hors d’usage » qui ne sont utilisées qu’à des fins de sauvegarde. En cas de demande d’effacement des données personnelles, les données personnelles figurant au sein de ces backups seront supprimées pour autant que cela soit techniquement possible.

Nous nous engageons à supprimer ou à anonymiser vos données personnelles à l’expiration de la période de conservation décrite ci-dessus sauf si une raison impérative venait à s’intercaler (par exemple dans le cadre d’un litige).

Lors de votre utilisation de notre Site, certaines données peuvent être stockées localement dans votre navigateur web via la technologie localStorage (pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la rubrique « Mentions de Gestion des Cookies et Technologies Similaires »).

VOS DROITS

Chaque personne dont nous traitons les données personnelles bénéficie, dans les limites de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles en nous contactant. Chaque personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données.

Nous veillons également à préserver les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image de chaque personne concernée. Si vous estimez qu’une erreur s’est glissée sur le Site dans ce cadre, contactez-nous pour le signaler.

Mentions de gestion des cookies et technologies similaires

Lors de la consultation du Site, des cookies et autres technologies similaires peuvent collecter certaines de vos données à caractère personnel conformément aux présentes Mentions de Gestion des Cookies et Technologies Similaires. Vous trouverez au sein des présentes Mentions de Gestion des Cookies et Technologies Similaires des informations sur la nature des technologies utilisées, ainsi que sur la manière de supprimer les cookies et informations collectées par le biais de technologies similaires.

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Les cookies sont des fichiers ou des éléments d'information qui peuvent être stockés sur votre ordinateur (ou d'autres périphériques connectés à Internet, comme un smartphone ou une tablette) lorsque vous visitez le Site. Un cookie contient généralement le nom du site Web d'où il provient, la « durée de vie » du cookie (c'est-à-dire combien de temps il restera sur votre appareil) et une valeur, qui est généralement un numéro unique généré de manière aléatoire.

QU'EST-CE QUE LE LOCALSTORAGE ?

Le localStorage est une fonctionnalité intégrée aux navigateurs web qui permet de collecter et de stocker certaines de vos données à caractère personnel directement sur votre appareil. Une fois votre session fermée, ces informations sont conservées dans le cache de votre navigateur.

Pour supprimer les données personnelles stockées dans le cache de votre navigateur, veuillez-vous référer à la section intitulée « COMMENT PUIS-JE CONTROLER OU SUPPRIMER DES COOKIES ? ».

COMMENT MESURONS NOUS L'AUDIENCE DE CE SITE WEB ?

Nous attribuons à chaque visiteur un hachage aléatoire confidentiel afin de mesurer l'audience de notre Site. Cet identifiant est une chaîne calculée sur la base de votre système d'exploitation, votre navigateur, de vos plugins, de votre adresse IP anonymisée et de la langue de votre navigateur. Cet identifiant n'est valide que 24 heures maximum et uniquement pour notre Site.

QU'EST-CE QUE LES CLEAR GIFS (BALISES WEB) ?

Nous employons une technologie logicielle appelée « clear gifs » ou pixels invisibles, qui nous aident à mieux gérer le contenu des Sites en nous informant sur l'efficacité de ce contenu. Ces pixels invisibles sont de petits graphiques avec un identifiant unique, une fonction similaire à celle des cookies et qui sont utilisés pour suivre les mouvements des utilisateurs en ligne. À la différence des cookies qui sont archivés dans le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, les pixels invisibles sont intégrés de manière invisible dans les pages web et sont à peu près de la taille du point à la fin de cette phrase. Nous n'associons pas les informations recueillies par ces pixels invisibles avec les informations personnelles de nos utilisateurs.

QUELS TYPES DE COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES UTILISONS-NOUS ?

Nous n'utilisons que des cookies nécessaires au fonctionnement optimal de notre Site. Nous avons également recours à des technologies similaires aux cookies.

COOKIES OU TECHNOLOGIES SIMILAIRES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SITE

Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale.

  • Nom du Cookie : cookie-agreed
  • Type de Cookie : Fonctionnel
  • Objectif : Ce cookie mémorise le choix de l'utilisateur en matière de cookie et technologies de suivi et ne réaffiche pas une bannière qu'il a déjà acceptée.
  • Durée de conservation : 12 mois

Nous utilisons également le localStorage pour personnaliser l'expérience de nos utilisateurs dans notre sous-domaine « kids.monarchie.lu » et permettre au site d'être interactif. Dans ce cadre, les données suivantes sont collectées et stockées dans votre navigateur :

  • Prénom de l'utilisateur (optionnel),
  • Progression de l'utilisateur dans l'expérience,
  • Préférence d'accessibilité (animations, interlignage, typographie dyslexie).

Ces données sont conservées jusqu'à ce que le cache de votre ordinateur soit nettoyé. Pour vider le cache de votre navigateur, il vous suffit de cliquer sur le bouton figurant dans la section « COMMENT PUIS-JE CONTROLER OU SUPPRIMER DES COOKIES ? ».

MESURES D'AUDIENCE

Nous utilisons la solution « Matomo » pour collecter des informations sur la façon dont vous naviguez sur le Site pour nous aider à développer et améliorer le fonctionnement des Sites. Nous pouvons ainsi voir si les utilisateurs trouvent facilement les informations qu'ils recherchent et améliorer la navigation sur le Site.

Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de vous fournir le service que nous vous offrons actuellement. Vos données ne seront utilisées que pour améliorer l'expérience de l'utilisateur sur notre Site et vous aider à trouver les informations que vous recherchez. Elles sont collectées sur base de notre intérêt légitime, parce qu'essentielles au bon fonctionnement de notre site web.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Date et heure de la connexion
  • Titre de la page consultée
  • URL de la page consultée
  • URL de la page consultée avant la page actuelle
  • Résolution de votre écran
  • Heure dans le fuseau horaire local
  • Fichiers sur lesquels vous avez cliqué et que vous avez téléchargés
  • Liens sur lesquels vous avez cliqué et redirigeant vers un domaine extérieur
  • Temps de chargement des pages
  • Pays
  • Langue principale du navigateur
  • Agent utilisateur du navigateur

Ces données sont regroupées sous un hachage aléatoire confidentiel changé toutes les 24 heures. Votre adresse IP est, en outre, anonymisée lors de la collecte.

Ces données sont conservées jusqu'à ce que le cache de votre ordinateur soit nettoyé. Pour vider le cache de votre navigateur, il vous suffit de cliquer sur le bouton figurant dans la section « COMMENT PUIS-JE CONTROLER OU SUPPRIMER DES COOKIES ? ».

EST-CE QUE NOUS UTILISONS DES COOKIES, PLUG-INS OU TECHNOLOGIES SIMILAIRES DE TIERS ?

Oui, le Site s'appuie sur les services de lecteur vidéo proposés par la société Vimeo.com, Inc., qui impliquent le dépôt de cookies par cette dernière.

Ce lecteur vidéo permet l'intégration de contenus vidéos sur notre Site et a été paramétré de telle sorte que seuls des cookies essentiels à son fonctionnement sont déposés sur votre appareil. Ces cookies essentiels permettent de garantir le bon fonctionnement du lecteur vidéo et de réduire les risques liés au spam et au trafic automatisé. Ils sont susceptibles de collecter votre adresse IP et les informations techniques relatives à votre appareil.

Pour plus d'information sur la façon dont Vimeo traite vos données, veuillez-vous référer à leur politique de confidentialité, accessible via le lien suivant :https://vimeo.com/privacy.

Si vous souhaitez empêcher Vimeo de collecter des informations personnelles concernant votre visite sur notre Site, veuillez-vous référer à la section « COMMENT PUIS-JE CONTROLER OU SUPPRIMER DES COOKIES ? » ci-dessous.

COMMENT PUIS-JE CONTROLER OU SUPPRIMER DES COOKIES ?

Vous pouvez contrôler ou supprimer les cookies essentiels via le paramétrage de votre navigateur Internet. En effet, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez changer ces réglages afin de bloquer les cookies ou de vous alerter quand des cookies sont envoyés sur votre appareil. Il y a plusieurs manières de gérer les cookies. Merci de vous référer aux instructions ou service d'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur comment en ajuster ou en modifier les réglages.

Si vous utilisez plusieurs appareils pour accéder au Site (par exemple votre ordinateur, smartphone, tablette, etc.) vous devez vous assurer que le navigateur de chacun de vos appareils est ajusté selon les réglages cookies que vous avez paramétrés.

Si vous désactivez les cookies essentiels que nous utilisons, cela peut avoir une incidence sur votre expérience de visite sur le Site. N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés.

Enfin, nous tenons à vous informer que vous avez la possibilité de supprimer à tout moment les données stockées localement dans votre navigateur (via la technologie localStorage) en nettoyant le cache de votre navigateur. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous :

Supprimer les cookies

Le nettoyage cache de votre navigateur effacera toutes les données stockées localement sur l'appareil que vous utilisez, y compris celles associées à notre Site. Le nettoyage du cache peut également entraîner la perte d'autres données temporaires ou personnalisées associées à d'autres sites web ou applications que vous avez visités. Par conséquent, veuillez prendre en compte les implications de cette action avant de procéder au nettoyage du cache de votre navigateur.

Le nettoyage du cache de votre navigateur effacera toutes les données stockées localement sur l'appareil que vous utilisez, y compris celles associées à notre Site.

Le nettoyage du cache peut également entraîner la perte d'autres données temporaires ou personnalisées associées à d'autres sites web ou applications que vous avez visités. Par conséquent, veuillez prendre en compte les implications de cette action avant de procéder au nettoyage du cache de votre navigateur.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Site comporte des liens vers des sites internet tiers, des services ou des réseaux sociaux qui ne font pas partie de notre Site et échappe à notre contrôle. Nous vous encourageons à vérifier les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites internet ou services tiers avant de leur fournir vos données personnelles.

Déclaration sur l’accessibilité

L'organisme "Maison du Grand-Duc" s'engage à rendre le site internet https://monarchie.lu accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet n'est pas en conformité avec à norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4 qui l’implémente.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 5 février 2021. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4, telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Maison du Grand-Duc".

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, contactez-nous par web@gdl.etat.lu ou par téléphone (+352) 47 48 74– 1) : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits:

  • par écrit dans un document ou email;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.