Tableau de tri de la Cour grand-ducale

La loi sur l’archivage du 17 août 2018 reconnaît un statut particulier à la Cour grand-ducale en ce qui concerne la gestion de ses archives. En effet, selon l’article 4 (2) de la loi précitée, la Cour conserve et gère elle-même les archives publiques qu’elle détient, à savoir « les documents relevant de la fonction du chef d’État ». Elle en assure et organise également la communication. Instituée par arrêté grand-ducal en octobre 2020, la Maison du Grand-Duc « a pour mission de fournir au Grand-Duc le soutien administratif et logistique nécessaire à l’exercice de la fonction de Chef de l’État » ; de ce fait, les archives de l’administration « Maison du Grand-Duc » sont toutes des archives publiques.

Conformément aux exigences de la loi sur l’archivage du 17 août 2018 et à l’instar des autres institutions et administrations publiques luxembourgeoises, la Maison du Grand-Duc a élaboré un tableau de tri de ses archives. Ce travail d’inventaire a été réalisé par les archivistes de la Maison du Grand-Duc, en collaboration avec les Archives nationales de Luxembourg.

Le tableau de tri permet de connaître la typologie des documents et données reçus et produits par la Maison du Grand-Duc dans le cadre de ses activités, ainsi que le sort final qui leur est réservé, à savoir la conservation à long terme ou la destruction. 

Le tableau de tri indique également la durée d’utilité administrative (DUA) des documents et des données, c’est-à-dire au bout de combien de temps ils doivent être versés aux archives par les différents services de la Maison du Grand-Duc. Il est important de noter que les délais de communication applicables ne correspondent pas toujours à la DUA, dans la mesure où certains documents tombent sous le coup des paragraphes (2), (3) et (4) de l’article 16 de la loi sur l’archivage.