Le rôle du Grand-Duc

L’article 2 indique que le Grand-Duché est placé sous le régime de la démocratie parlementaire. La nation est la source de la puissance souveraine et c’est devant ses représentants à la Chambre des Députés que le Grand-Duc prête serment lors de son accession au trône (« Je jure d’observer la Constitution et les lois et de remplir fidèlement mes attributions constitutionnelles », Art. 57 de la Constitution).

Le Grand-Duc exerce ainsi une fonction centrale et essentielle : il est considéré comme la clef de voûte du système institutionnel, tout en respectant la maxime selon laquelle « le souverain règne mais ne gouverne pas ».

Le caractère représentatif du Grand-Duc repose sur l’inscription du principe de la dévolution héréditaire de la couronne dans la Constitution. Celle-ci place le Chef de l’État en dehors et au-dessus des partis politiques et garantit ainsi son impartialité.

Il dispose des seuls pouvoirs que la Constitution et les lois lui confèrent expressément et exerce le pouvoir exécutif conjointement avec le Gouvernement.

L’inviolabilité du Grand-Duc signifie qu’il ne peut être accusé ni poursuivi par personne, qu’il n’est justiciable d’aucune juridiction et qu’on ne peut lui demander de rendre compte de ses actes.

L’inviolabilité implique l’irresponsabilité complète du Grand-Duc. Cette irresponsabilité est générale et absolue, aussi bien du point de vue pénal que politique. L’irresponsabilité politique du Grand-Duc a comme contrepartie la responsabilité ministérielle. En effet, toute mesure prise par le Grand-Duc dans l’exercice de ses pouvoirs politiques doit être contresignée par un membre du gouvernement, qui en assume l’entière responsabilité.

Dans son article 54, la Constitution prévoit l’attribution d’une dotation annuelle au Grand-Duc. Cette dernière, dont les éléments et le montant sont fixés par la loi, est censée lui permettre d’exercer ses fonctions de Chef d’Etat en toute indépendance.

Enfin, le Grand-Duc, tenant compte de l’intérêt public, définit et organise son administration qui jouit de la personnalité juridique (Art.54). La Maison du Grand-Duc a été instituée par arrêté grand-ducal le 9 octobre 2020.

Les pouvoirs du Grand-Duc sont énumérés principalement aux articles 44 à 61 de la Constitution.

L’article 49 dispose que le Grand-Duc promulgue les lois dans les trois mois suivant leur adoption par la Chambre des Députés. C’est par cet acte de promulgation est l’acte que le Grand-Duc atteste la teneur de la loi et en ordonne la publication et l’exécution.

Le pouvoir réglementaire du Grand-Duc consiste à prendre les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois.

L’article 73 de la Constitution dispose que le Grand-Duc peut, hors état de crise et en cas de démission du Gouvernement, après avoir reçu l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé à la majorité absolue, fixer des élections anticipées, qui auront lieu au plus tard dans les trois mois.

Attributions administratives

Conformément à la loi, le Grand-Duc a le pouvoir de nommer aux emplois publics. 

Pour veiller au maintien de l’ordre et de la sécurité dans le pays, le Grand-Duc porte le titre de commandant de l’armée et confère les ordres civils et militaires.

Attributions judiciaires

La justice est rendue au nom du Grand-Duc par les cours et tribunaux. Les arrêts et jugements sont exécutés en son nom. (Article 97). Mais il n’a toutefois aucun moyen d’ingérence dans l’exercice du pouvoir judiciaire, qui est exercé par les cours et tribunaux. Dans les conditions déterminées par la loi, la Constitution réserve au Grand-Duc le droit de grâce, c’est-à-dire le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges.

Le Grand-Duc et son gouvernement

Concernant l’organisation de son gouvernement, l’Article 88 de la Constitution révisée de 2023 explique que le Grand-Duc nomme le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Le Grand-Duc dispose du droit de révoquer un ministre, droit qu’il n’a jamais appliqué. La tradition veut qu’après des élections législatives, le gouvernement entier présente sa démission au Grand-Duc.

Engagements à l’étranger

Le Grand-Duc représente le pays à l’étranger et intervient au niveau international, en agissant au nom de l’État. Aussi peut-il conclure des traités avec des États étrangers, mais ceux-ci doivent recevoir l’assentiment de la Chambre des députés.

Afin d’être officiellement accrédités au Luxembourg, les ambassadeurs étrangers doivent présenter leurs lettres de créances au Grand-Duc.

Les visites d’État font partie des prérogatives notables du Chef d’Etat. Point d’orgue des relations entre deux pays, elles constituent un des éléments les plus importants pour un développement diplomatique, économique et culturel commun.

Autres engagements à l’étranger

A côté des visites d’État et des visites officielles, le Chef d’État se rend à l’étranger pour représenter le pays dans des réunions et conférences d’institutions internationales, des commémorations historiques ou encore des événements sportifs ou culturels.

Le Grand-Duc porte un grand intérêt pour les travaux des Nations unies, en particulier ceux de la Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), travaux auxquels il participe régulièrement.

Le Grand-Duc participe chaque année au sommet informel des pays germanophones.

Celui-ci réunit les autorités de six pays germanophones (Allemagne, Autriche, Belgique, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse) pour s’échanger sur les défis sociétaux, politiques et économiques auxquels ils font face.

Le Grand-Duc est membre du Comité International Olympique (CIO) depuis 1998 et assiste à ses réunions. Le Grand-Duc s’engage activement pour la promotion des valeurs olympiques : l’amitié, le respect et l’excellence. Depuis 1999, il est également membre de la Commission de la Solidarité Olympique. Il a assisté à la plupart des Jeux Olympiques d’été et d’hiver afin de soutenir les athlètes luxembourgeois.