Le rôle du Grand-Duc

L’article 51 indique que le Grand-Duché est placé sous le régime de la démocratie parlementaire. La nation est la source de la puissance souveraine et c’est devant ses représentants que le Grand-Duc prête serment lors de son accession au trône (« Je jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles », Art. 5 de la Constitution).

Quant à l’exercice des pouvoirs souverains, celui-ci est confié au Grand-Duc.

Le Grand-Duc exerce ainsi une fonction centrale et essentielle : il est considéré comme la clef de voûte du système institutionnel, tout en respectant la maxime selon laquelle « le souverain règne mais ne gouverne pas ».

Le caractère représentatif du Grand-Duc repose sur l’inscription du principe de la dévolution héréditaire de la couronne dans la Constitution. Celle-ci place le Chef de l’État en dehors et au-dessus des partis politiques et garantit ainsi son impartialité.

Il dispose des seuls pouvoirs que la Constitution et les lois lui confèrent expressément.

L’inviolabilité du Grand-Duc signifie qu’il ne peut être accusé ni poursuivi par personne, qu’il n’est justiciable d’aucune juridiction et qu’on ne peut lui demander compte de ses actes.

L’inviolabilité implique l’irresponsabilité complète du Grand-Duc. Cette irresponsabilité est générale et absolue, aussi bien du point de vue pénal que politique. L’irresponsabilité politique du Grand-Duc a comme contrepartie la responsabilité ministérielle. En effet, toute mesure prise par le Grand-Duc dans l’exercice de ses pouvoirs politiques doit être contresignée par un membre du gouvernement, qui en assume l’entière responsabilité.

Dans son article 43, la Constitution prévoit l’attribution d’une dotation au Grand-Duc appelée Liste Civile. Cette dotation est censée lui permettre d’exercer ses fonctions de Chef d’Etat en toute indépendance.

Les pouvoirs du Grand-Duc sont énumérés principalement aux articles 33 à 48 de la Constitution, qui lui accordent d’assez larges prérogatives. En réalité, l’exercice de ses fonctions est plus pragmatique que la Constitution ne semble l’indiquer.

L’article 34 de la Constitution dispose que le Grand-Duc promulgue les lois dans les trois mois du vote de la Chambre. La promulgation est l’acte par lequel le Grand-Duc atteste la teneur de la loi et en ordonne la publication et l’exécution.

Le pouvoir réglementaire du Grand-Duc consiste à prendre les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois.

L’article 74 de la Constitution dispose en outre que le Grand-Duc peut dissoudre la Chambre des députés. Dans ce cas, de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu dans les trois mois. En pratique, la dissolution n’a lieu que sur proposition du gouvernement. Le Grand-Duc ouvre et clôt les sessions parlementaires par l’intermédiaire de son représentant. Il convoque également les sessions extraordinaires.

Attributions administratives

Le Grand-Duc a le pouvoir d’organiser et de surveiller les services administratifs et celui de nommer aux emplois civils et militaires.

Enfin, pour veiller au maintien de l’ordre et de la sécurité dans le pays, le Grand-Duc commande la force armée. Il peut déclarer la guerre ainsi que la cessation de la guerre après y avoir été autorisé par un vote de la Chambre des députés (article 37).

Attributions judiciaires

La justice est rendue au nom du Grand-Duc par les cours et tribunaux. Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Grand-Duc (article 49). Mais il n’a toutefois aucun moyen d’ingérence dans l’exercice du pouvoir judiciaire. La Constitution réserve au Grand-Duc le droit de grâce, c’est-à-dire le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges.

Le Grand-Duc et son gouvernement

Concernant l’organisation de son gouvernement, le Grand-Duc choisit un informateur ou un formateur de gouvernement sur base des résultats des élections. Celui-ci devient en général Premier ministre. Le formateur présente les membres du gouvernement au Grand-Duc, qui procède à la nomination et à leur assermentation. Le Grand-Duc dispose du droit de révoquer un ministre, droit qu’il n’a jamais appliqué. La tradition veut qu’après des élections législatives, le gouvernement entier présente sa démission au Grand-Duc.

Engagements à l’étranger

Le Grand-Duc représente le pays à l’étranger et intervient au niveau international, en agissant au nom de l’État. Aussi peut-il conclure des traités avec des États étrangers, mais ceux-ci doivent recevoir l’assentiment de la Chambre des députés.

Afin d’être officiellement accrédités au Luxembourg, les ambassadeurs étrangers doivent présenter leurs lettres de créances au Grand-Duc.

Les visites d’État font partie des prérogatives notables du Chef d’Etat. Point d’orgue des relations entre deux pays, elles constituent un des éléments les plus importants pour un développement diplomatique, économique et culturel commun.

Autres engagements à l’étranger

A côté des visites d’État et des visites officielles, le Chef d’État se rend à l’étranger pour représenter le pays dans des réunions et conférences d’institutions internationales, des commémorations historiques ou encore des événements sportifs ou culturels.

Le Grand-Duc porte un grand intérêt pour les travaux des Nations unies, en particulier ceux de la Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), travaux auxquels il participe régulièrement.

Le Grand-Duc participe chaque année au sommet informel des pays germanophones.

Celui-ci réunit les autorités de six pays germanophones (Allemagne, Autriche, Belgique, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse) pour s’échanger sur les défis sociétaux, politiques et économiques auxquels ils font face.

Le Grand-Duc est membre du Comité International Olympique (CIO) depuis 1998 et assiste à ses réunions. Le Grand-Duc s’engage activement pour la promotion des valeurs olympiques : l’amitié, le respect et l’excellence. Depuis 1999, il est également membre de la Commission de la Solidarité Olympique. Il a assisté à la plupart des Jeux Olympiques d’été et d’hiver afin de soutenir les athlètes luxembourgeois.