La Monarchie constitutionnelle

De façon générale, une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque héréditaire comme Chef de l’État. Au Luxembourg, ce titre revient à la descendance directe de Son Altesse Royale le Grand-Duc Adolphe, Duc de Nassau.

Cette section vous fournit plus d’informations sur l’ordre de succession au trône en cas de décès ou d’abdication, la régence en cas d’incapacité temporaire du Grand-Duc et la lieutenance, qui permet au Grand-Duc de déléguer certains pouvoirs à son Lieutenant-Représentant.

Aux termes de l’article 56 de la Constitution, la couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte du 30 juin 1783, à l’article 71 du traité de Vienne du 9 juin 1815, et à l’article 1er du traité de Londres du 11 mai 1867.

Le Congrès de Vienne de 1815 cède à perpétuité la possession du Grand-Duché au Roi des Pays-Bas, Guillaume Ier, Prince d’Orange -Nassau, puis à sa mort, à ses successeurs. Selon l’Acte final du congrès de Vienne, l’ordre de succession établi entre les deux branches de la Maison de Nassau par le pacte de 1783, s’applique également au Grand-Duché de Luxembourg. 

Le premier chapitre du pacte de famille de 1783 décrit les possessions souveraines de la Maison de Nassau, et le deuxième chapitre est consacré à l’ordre de succession. À cette époque, la couronne se transmettait selon le droit salique en ligne directe par ordre de primogéniture dans la descendance mâle, à l’exclusion de la descendance féminine. A défaut de descendant mâle en ligne directe et en ligne collatérale dans l’une des branches de la Maison de Nassau, la couronne passait de plein droit à la descendance mâle de l’autre branche. À défaut de descendance mâle en ligne directe et en ligne collatérale dans les deux branches, la couronne était transmise par ordre de primogéniture à la descendance féminine de la dynastie régnante.

Le traité de Londres de 1867 redéfinit le statut du pays. Napoléon III tente d’acquérir le Luxembourg, mais échoue devant le refus de Bismarck qu’un ancien membre de la Confédération germanique tombe sous domination française. La Ville de Luxembourg est d’ailleurs toujours occupée par une garnison fédérale prussienne. Suite à cette “Crise du Luxembourg”, une conférence internationale est organisée à Londres pour éviter une guerre prusso-française. La Prusse accepte de retirer sa garnison de la forteresse de Luxembourg. Le Grand-Duché est déclaré perpétuellement neutre. L’article 1er du traité maintient les liens qui attachent le Grand-Duché à la Maison d’Orange-Nassau et confirme les droits que possèdent les agnats de la Maison de Nassausur le Grand-Duché.

L’ordre de succession tel qu’indiqué dans le pacte de famille est ensuite amendé à deux reprises.

En 1906, le Grand-Duc Guillaume IV pressent que son état de santé s’aggrave et que la question de la succession se pose, puisque six filles sont nées de son mariage avec Marie-Anne de Bragance. Il édite donc un nouveau statut de famille pour garantir à ses filles la succession sur le trône. Celui-ci reprend en fait l’article 42 du pacte de famille, qui stipule qu’après l'extinction de tous les membres masculins de la Maison de Nassau, la succession en ligne féminine s'applique. Le statut de 1907 prévoit en outre que les princesses puînées seront appelées à la succession à défaut de descendant mâle de Grande-Duchesse Marie-Adélaïde. La Princesse Marie-Adélaïde est déclarée héritière présomptive de la couronne. Ce statut est soumis à la Chambre des députés qui lui confère force de loi le 10 juillet 1907.

Le 20 juin 2011, sur ordre du Grand-Duc Henri, le Maréchalat de la Cour annonce une nouvelle réglementation interne de la Maison de Luxembourg-Nassau qui introduit la primogéniture absolue, garantissant ainsi l’égalité entre hommes et femmes en matière de succession au trône. Ce nouvel ordre successoral s’applique pour la première fois à la descendance du Grand-Duc Henri.

Actuellement, la succession au trône est garantie par le Prince Guillaume, Grand-Duc héritier. Son fils, le Prince Charles, est le deuxième dans l’ordre de succession.

Le rôle d’un régent est d’occuper le poste de Grand-Duc lorsque ce dernier est dans l’incapacité de le faire. Les conditions et modalités de sa mise en place sont fixées par la Constitution.

Le régent, qui devra dans tous les cas être majeur et faire partie de la descendance directe du Grand-Duc Adolphe, Duc de Nassau, par ordre de primogéniture et par représentation, ne pourra assumer les fonctions de Chef de l’Etat qu’après avoir prêté serment devant la Chambre des Députés.

Comme précisé à l’article 59 de la Constitution, il existe différents cas de figure pouvant donner lieu à une régence :

• En cas de décès ou à la date de l’abdication, dès lors que le successeur est mineur, elle sera exercée jusqu’à sa majorité ;
• Dans le cas ou S.A.R. le Grand-Duc serait dans l’impossibilité temporaire de remplir ses attributions constitutionnelles, le Régent assumera donc ses fonctions à titre intérimaire.

Il y a eu jusqu’à présent deux Régents au Grand-Duché :

• Les deux premières régences ont été exercées par le Duc Adolphe de Nassau, plus tard Grand-Duc de Luxembourg, à la fin du règne de Guillaume III, du 8 avril 1889 (prestation de serment le 11 avril 1889) au 3 mai 1889, et du 4 novembre 1890 (prestation de serment le 6 novembre 1890) au 23 novembre 1890 à la mort de Guillaume III.
• Deux régences ont été assurées par la Grande-Duchesse Marie-Anne, épouse du Grand-Duc Guillaume IV. La première commence pendant la dernière maladie du Grand-Duc Guillaume IV lorsque celui-ci désigne son épouse Régente, le 13 novembre 1908 (prestation de serment le 19 novembre 1908). Elle dure jusqu’au 25 février 1912 suite au décès de Guillaume IV. Sa deuxième régence dure du 25 février 1912 au 14 juin 1912, pendant la minorité de la Grande-Duchesse Marie-Adélaïde.

La Fonction de Chef d’État au Grand-Duché de Luxembourg étant héréditaire, le Grand-Duc peut choisir de se faire représenter par un descendant direct du Grand-Duc Adolphe, Duc de Nassau, selon l’ordre de primogéniture et par représentation. On lui attribue alors le titre de Lieutenant-Représentant du Grand-Duc.

Ce dernier n’entrera en fonction qu’après avoir prêté le serment suivant devant la Chambre des Députés :

« Je jure d’observer la Constitution et les lois et de remplir fidèlement mes attributions constitutionnelles ».

Le Grand-Duc partage ainsi la totalité ou une partie de ses pouvoirs avec son Lieutenant-Représentant. Les pouvoirs du Lieutenant-Représentant sont délimités par ce mandat et les dispositions, qu’il prend en vertu de sa mission, ont le même effet que si elles émanaient du Grand-Duc lui-même.

La Lieutenance est considérée aujourd’hui comme la dernière étape de la préparation du Grand-Duc héritier avant d’endosser sa charge de Chef d’État.

Il y a eu six lieutenances au cours de l’histoire du Grand-Duché :

• La première lieutenance a été celle du Prince Henri des Pays-Bas, nommé par son frère, le Roi Grand-Duc Guillaume III, le 5 février 1850 (prestation de serment le 24 octobre 1850). Elle dure près de 30 ans, jusqu’à la mort du Prince Henri le 13 janvier 1879.
• La seconde lieutenance a été celle du Prince Guillaume de Nassau, plus tard Grand-Duc Guillaume IV, auquel son père, le Grand-Duc Adolphe, âgé alors de 85 ans, confie le 4 avril 1902 les pouvoirs du Lieutenant-Représentant (prestation de serment le 14 avril 1902). Elle prend fin par son accession au trône, à la mort du Grand-Duc Adolphe, le 17 novembre 1905.
• La troisième lieutenance a eu lieu à partir du 19 mars 1908 (prestation de serment le 2 avril 1908), lorsque le Grand-Duc Guillaume IV, en raison de son état de santé, nomme Lieutenant-Représentant son épouse la Grande-Duchesse Marie-Anne. Cette lieutenance prend fin le 13 novembre 1908, par l’institution de la régence.
• La quatrième lieutenance a été celle du Grand-Duc héritier Jean, nommé Lieutenant-Représentant de la Grande-Duchesse Charlotte le 28 avril 1961 (prestation de serment le 4 mai 1961). Elle prend fin le 12 novembre 1964 par l’abdication de la Grande-Duchesse Charlotte en sa faveur.
• La cinquième lieutenance a été celle du Prince Henri, Grand-Duc héritier, depuis le 3 mars 1998 (prestation de serment le 4 mars 1998). Celle-ci a pris fin le 7 octobre 2000, avec l’abdication du Grand-Duc Jean en sa faveur.
• Enfin, la sixième lieutenance a débuté le mardi 8 octobre 2024, lorsque S.A.R. le Grand-Duc Héritier Guillaume, a prêté serment devant la Chambre des Députés, devenant ainsi Lieutenant-Représentant du Grand-Duc. C’est la première fois qu’une prestation de serment se tient à la Chambre des Députés, comme le veut la Constitution révisée de juillet 2023.