Le Chef de l'État

La Monarchie constitutionnelle

L’article 1er de la Constitution déclare que le Grand-Duché est un « État démocratique, libre, indépendant et indivisible ». Le Luxembourg est donc une démocratie représentative sous forme d’une monarchie constitutionnelle.

© Collections photographiques de la Maison grand-ducale de Luxembourg

S.A.R. le Grand-Duc Jean signe l'arrêté grand-ducal d'abdication

De façon générale, une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque héréditaire comme Chef de l’État. Ce système de succession de pouvoirs établit que la Couronne du Grand-Duché passe d’un membre de la famille de Nassau à un autre membre de cette même famille.

Cette section vous fournit plus d’informations sur l’ordre de succession au trône en cas de décès ou d’abdication, la régence en cas d’incapacité temporaire du Grand-Duc et la lieutenance, qui permet au Grand-Duc de déléguer certains pouvoirs à son Lieutenant-Représentant

© Collections photographiques de la Maison grand-ducale de Luxembourg

Cérémonie d'assermentation de S.A.R. le Grand-Duc Henri

Ordre de succession

Aux termes de l’article 3 de la Constitution, la couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte du 30 juin 1783, à l’article 71 du traité de Vienne du 9 juin 1815, et à l’article 1er du traité de Londres du 11 mai 1867.

Le Congrès de Vienne de 1815 cède le Grand-Duché au Roi des Pays-Bas, Guillaume Ier, Prince d’Orange -Nassau, pour être possédé à perpétuité par lui et ses successeurs. L’Acte final du congrès transfère donc au Grand-Duché de Luxembourg l’ordre de succession établi entre les deux branches de la Maison de Nassau par le pacte de 1783.

Le premier chapitre du pacte de famille de 1783 décrit les possessions souveraines de la Maison de Nassau, et le deuxième chapitre est consacré à l’ordre de succession. À cette époque, la couronne se transmettait selon le droit salique en ligne directe par ordre de primogéniture dans la descendance mâle, à l’exclusion de la descendance féminine. A défaut de descendant mâle en ligne directe et en ligne collatérale dans l’une des branches de la Maison de Nassau, la couronne passait de plein droit à la descendance mâle de l’autre branche. À défaut de descendance mâle en ligne directe et en ligne collatérale dans les deux branches, la couronne était transmise par ordre de primogéniture à la descendance féminine de la dynastie régnante.

Le traité de Londres de 1867 redéfinit le statut du pays. Napoléon III tente d’acquérir le Luxembourg, mais échoue devant le refus de Bismarck qu’un ancien membre de la Confédération germanique tombe sous domination française. La Ville de Luxembourg est d’ailleurs toujours occupée par une garnison fédérale prussienne. Suite à cette “Crise du Luxembourg”, une conférence internationale est organisée à Londres pour éviter une guerre prusso-française. La Prusse accepte de retirer sa garnison de la forteresse de Luxembourg. Le Grand-Duché est déclaré perpétuellement neutre. L’article 1er du traité maintient les liens qui attachent le Grand-Duché à la Maison d’Orange-Nassau et confirme les droits que possèdent les agnats de la Maison de Nassau sur le Grand-Duché.

L’ordre de succession tel qu’indiqué dans le pacte de famille est ensuite amendé à deux reprises.

En 1906, le Grand-Duc Guillaume IV pressent que son état de santé s’aggrave et que la question de la succession se pose, puisque six filles sont nées de son mariage avec Marie-Anne de Bragance. Il édite donc un nouveau statut de famille pour garantir à ses filles la succession sur le trône. Celui-ci reprend en fait l’article 42 du pacte de famille, qui stipule qu’après l’extinction de tous les membres masculins de la Maison de Nassau, la succession en ligne féminine s’applique. Le statut de 1907 prévoit en outre que les princesses puînées seront appelées à la succession à défaut de descendant mâle de Grande-Duchesse Marie-Adélaïde. La Princesse Marie-Adélaïde est déclarée héritière présomptive de la couronne. Ce statut est soumis à la Chambre des députés qui lui confère force de loi le 10 juillet 1907.

Le 20 juin 2011, sur ordre du Grand-Duc Henri, le Maréchalat de la Cour annonce une nouvelle réglementation interne de la Maison de Luxembourg-Nassau qui introduit la primogéniture absolue, garantissant ainsi l’égalité entre hommes et femmes en matière de succession au trône. Ce nouvel ordre successoral s’applique pour la première fois à la descendance du Grand-Duc Henri.

Actuellement, la succession au trône est garantie par le Prince Guillaume, Grand-Duc héritier. Son fils, le Prince Charles, est le deuxième dans l’ordre de succession.

Régence

Le rôle d’un régent est d’occuper le poste de Grand-Duc et d’assumer ses fonctions à titre intérimaire lorsque celui-ci est incapabale de l’exercer.

Les conditions pour une régence et ses modalités sont inscrites dans la Constitution du Grand-Duché:

  • La régence est exercée par le parent survivant du Grand-Duc mineur. « Si à la mort du Grand-Duc son successeur est mineur, la régence est exercée conformément au pacte de famille » (article 6 de la Constitution).
  •  « Si le Grand-Duc se trouve dans l’impossibilité de régner, il est pourvu à la régence comme dans le cas de minorité » (article 7, alinéa 1er de la Constitution ).
  • « En cas de vacance du trône, la Chambre pourvoit provisoirement à la régence. Une nouvelle Chambre, convoquée en nombre double dans le délai de trente jours pourvoit définitivement à la vacance » (article 7, alinéa 2 de la Constitution ).
  • Lors de son entrée en fonctions, le Régent prête le serment suivant: « Je jure fidélité au Grand-Duc. Je jure d’observer la Constitution et les lois du pays » (article 8).

Le Régent n’entre en fonction qu’au moment de la prestation de serment. Il possède toutes les prérogatives du Chef d’État dont il occupe la place à titre intérimaire. Mais l’article 115 de la Constitution stipule qu’aucun changement de la Constitution ne peut être fait pendant la régence.

    © Collections de la Cour grand-ducale

    Prestation de serment du Duc Adolf de Nassau en tant que Duc-Régent.

    Il y a eu jusqu’à présent deux Régents au Grand-Duché:

    • Les deux premières régences ont été exercées par le Duc Adolphe de Nassau, plus tard Grand-Duc de Luxembourg, à la fin du règne de Guillaume III, du 8 avril 1889 (prestation de serment le 11 avril 1889) au 3 mai 1889, et du 4 novembre 1890 (prestation de serment le 6 novembre 1890) au 23 novembre 1890 à la mort de Guillaume III.
    • Deux régences ont été assurées par la Grande-Duchesse Marie-Anne, épouse du Grand-Duc Guillaume IV. La première commence pendant la dernière maladie du Grand-Duc Guillaume IV lorsque celui-ci désigne son épouse Régente, le 13 novembre 1908 (prestation de serment le 19 novembre 1908). Elle dure jusqu’au 25 février 1912 suite au décès de Guillaume IV. Sa deuxième régence dure du 25 février 1912 au 14 juin 1912, pendant la minorité de la Grande-Duchesse Marie-Adélaïde.
    © Collections de la Cour grand-ducale

    S.A.R. le Grand-Duc héritier Jean de Luxembourg lit son allocution durant la cérémonie officielle de prestation de serment en tant que Lieutenant-Représentant de sa mère, S.A.R. la Grande-Duchesse Charlotte.

    Lieutenance

    Le Grand-Duc peut se faire représenter par un Prince ou une Princesse du sang, qui aura le titre de Lieutenant du Grand-Duc et doit résider au Grand-Duché. Le Lieutenant-Représentant prête serment d’observer la Constitution avant d’exercer ses pouvoirs (article 42).

    Le Grand-Duc délègue donc ses pouvoirs, et cette suppléance peut être soit temporaire, soit permanente. Le Grand-Duc est libre d’assortir le mandat de limitations qu’il juge nécessaires. Les pouvoirs du Lieutenant-Représentant sont délimités par ce mandat et les dispositions, qu’il prend en vertu de sa mission, ont le même effet que si elles émanaient du Grand-Duc lui-même.

     

    © Collections de la Cour grand-ducale / SIP

    Assermentation de S.A.R. le Grand-Duc héritier Henri de Luxembourg en tant que Lieutenant-Représentant du Grand-Duc Jean.

    Il y a eu cinq lieutenances au cours de l’histoire du Grand-Duché:

    • La première lieutenance a été celle du Prince Henri des Pays-Bas, nommé par son frère, le Roi Grand-Duc Guillaume III, le 5 février 1850 (prestation de serment le 24 octobre 1850). Elle dure près de 30 ans, jusqu’à la mort du Prince Henri le 13 janvier 1879.
    • La seconde lieutenance a été celle du Prince Guillaume de Nassau, plus tard Grand-Duc Guillaume IV, auquel son père, le Grand-Duc Adolphe, âgé alors de 85 ans, confie le 4 avril 1902 les pouvoirs du Lieutenant-Représentant (prestation de serment le 14 avril 1902). Elle prend fin par son accession au trône, à la mort du Grand-Duc Adolphe, le 17 novembre 1905.
    • La troisième lieutenance a eu lieu à partir du 19 mars 1908 (prestation de serment le 2 avril 1908), lorsque le Grand-Duc Guillaume IV, en raison de son état de santé, nomme Lieutenant-Représentant son épouse la Grande-Duchesse Marie-Anne. Cette lieutenance prend fin le 13 novembre 1908, par l’institution de la régence.
    • La quatrième lieutenance a été celle du Grand-Duc héritier Jean, nommé Lieutenant-Représentant de la Grande-Duchesse Charlotte le 28 avril 1961 (prestation de serment le 4 mai 1961). Elle prend fin le 12 novembre 1964 par l’abdication de la Grande-Duchesse Charlotte en sa faveur.
    • La cinquième lieutenance a été celle du Prince Henri, Grand-Duc héritier, depuis le 3 mars 1998 (prestation de serment le 4 mars 1998). Celle-ci a pris fin le 7 octobre 2000, avec l’abdication du Grand-Duc Jean en sa faveur.
    En savoir plus :
    Plus d’informations concernant le Chef d’Etat

    En apprendre plus sur le Chef d’Etat et le rôle du Grand-Duc, la célébration publique de son anniversaire et bien plus

    La Constitution luxembourgeoise

    A retrouver sur le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg